COMMUNE DE HATTSTATT

 

Enquête publique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme

 

Par arrêté du 27 juillet 2018, le Maire de Hattstatt a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune, destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune et la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols.

A cet effet, Monsieur René JACQUES, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

L’enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs à la mairie de HATTSTATT du 10 septembre au 10 octobre 2018 inclus.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de HATTSTATT lundi 10 septembre 2018 de 16h à 18h, le jeudi 20 septembre 2018 de 15h à 17h, le vendredi 28 septembre 2018 de 10h à 12h et le mercredi 10 octobre 2018 de 10h à 12h.

Le maître d’ouvrage du projet de PLU est la commune de HATTSTATT. Au terme de l’enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture : Lundi de 8h à 12h – 13h30 à 18h ; Mardi FERME ; Mercredi de 8h à 12h ; Jeudi de 8h à 12h – 13h30 -17h ; Vendredi de 8h à 12h. 

Les observations sur le projet de Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, Hattstatt, 2, place de Verdun 68420 HATTSTATT. Les observations peuvent également être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie-hattstatt@wanadoo.fr. Le dossier complet d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune http://www.hattstatt.fr/pendant toute la durée de l’enquête. 

Est également consultable en Mairie dans le cadre de l’enquête publique (en version papier et sur poste informatique) ainsi que sur le site internet de la commune, la décision prise après un examen au cas par cas par l'autorité environnementale ne soumettant pas le projet, plan ou programme à évaluation environnementale.

Un accès au dossier d’enquête est également assuré sur un poste informatique à la mairie de HATTSTATT aux mêmes dates et horaires que le dossier papier. 

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmet au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique ainsi que sur le site internet de la commune.

 Accés au dossier de l'Enquête Publique en cliquant ici

1 - Définition du Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi), ou, le cas échéant, de la commune, à l’exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.
Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III).

2. Le renforcement des PLU communautaires

L’État, à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a promu les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).

Aujourd’hui, la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.

Pour faire face aux questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau communal n’est plus aujourd’hui le plus approprié. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte sur un territoire plus vaste.

L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, est l’échelle qui permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires.

Présentation des 2 réunions publiques :

Accédez aux différents dossiers du PLU de Hattstatt :

PLUdiagnostique2

PLUdiagnostique1

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