COMMUNE DE HATTSTATT

 

Enquête publique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme

 

Par arrêté du 27 juillet 2018, le Maire de Hattstatt a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune, destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune et la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols.

A cet effet, Monsieur René JACQUES, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

L’enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs à la mairie de HATTSTATT du 10 septembre au 10 octobre 2018 inclus.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de HATTSTATT lundi 10 septembre 2018 de 16h à 18h, le jeudi 20 septembre 2018 de 15h à 17h, le vendredi 28 septembre 2018 de 10h à 12h et le mercredi 10 octobre 2018 de 10h à 12h.

Le maître d’ouvrage du projet de PLU est la commune de HATTSTATT. Au terme de l’enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture : Lundi de 8h à 12h – 13h30 à 18h ; Mardi FERME ; Mercredi de 8h à 12h ; Jeudi de 8h à 12h – 13h30 -17h ; Vendredi de 8h à 12h. 

Les observations sur le projet de Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, Hattstatt, 2, place de Verdun 68420 HATTSTATT. Les observations peuvent également être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie-hattstatt@wanadoo.fr. Le dossier complet d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune http://www.hattstatt.fr/pendant toute la durée de l’enquête. 

Est également consultable en Mairie dans le cadre de l’enquête publique (en version papier et sur poste informatique) ainsi que sur le site internet de la commune, la décision prise après un examen au cas par cas par l'autorité environnementale ne soumettant pas le projet, plan ou programme à évaluation environnementale.

Un accès au dossier d’enquête est également assuré sur un poste informatique à la mairie de HATTSTATT aux mêmes dates et horaires que le dossier papier. 

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmet au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique ainsi que sur le site internet de la commune.

 

Consultez-ici tous les éléments de l'enquête publique pour notre PLU.

Obervations reçues en Mairie :

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur